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Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site accessible à l’adresse https://lunivers-du-pneu.fr/ (ci-après « le Site ») est édité par :

L’UNIVERS DU PNEU – SASU
Société par actions simplifiée unipersonnelle
Capital social : 1 000,00 €
Siège social : 302 Rue de Paris, 95150 Taverny, France
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 953 009 438
Numéro SIRET : 953 009 438 00011
Numéro de TVA intracommunautaire : FR80 953 009 438
Code APE : 4532Z – Commerce de détail d’équipements automobiles
Président et responsable de publication : M. Hovik HAROUTIUNIAN
Téléphone : 07 66 66 31 66
E-mail : universdupneu@outlook.fr
Horaires : Du lundi au samedi de 10h00 à 18h00

À titre d’information, le Site est également exploité par :

L’UNIVERS DU PNEU – SAS
Siège social : 8 Rue Élie et Corentin Quideau, 95340 Persan, France
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 942 610 346
(ci-après « la SAS Persan »).

Ces deux sociétés, bien que juridiquement distinctes, exercent des activités complémentaires au sein de la marque L’UNIVERS DU PNEU. Elles peuvent apparaître conjointement dans certaines communications, notamment dans le cadre de campagnes Google Ads ou autres supports marketing.

 

2. Hébergeur

Le Site est hébergé par :

Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario, Canada, K2P 2L8
Téléphone : +1 613-241-2828
Site web : https://www.shopify.com/

 

3. Responsable de publication

Le responsable de publication du Site est M. Hovik HAROUTIUNIAN, en sa qualité de Président de la SASU L’UNIVERS DU PNEU.

 

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, éléments visuels, etc.) est la propriété exclusive de L’UNIVERS DU PNEU ou de ses partenaires, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de L’UNIVERS DU PNEU.

 

5. Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité du Site, accessible à l’adresse :

https://lunivers-du-pneu.fr/pages/politique-de-confidentialite

Le responsable du traitement des données est L’UNIVERS DU PNEU.
Contact RGPD : universdupneu913@gmail.com

6. Conditions générales

Les présentes mentions légales s’appliquent à l’ensemble des services proposés sur le Site, y compris la vente en ligne, la prise de rendez-vous, et toute interaction commerciale avec les utilisateurs.

 

7. Disponibilité du site

Le Site est accessible 24 h/24, 7 j/7, sauf interruption, maintenance ou cas de force majeure.

L’UNIVERS DU PNEU ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage résultant de l’indisponibilité du Site ou de son accès interrompu.

 

8. Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.

 

9. Mise à jour des mentions légales

L’UNIVERS DU PNEU se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales, notamment pour les adapter à toute évolution juridique, réglementaire, technique ou relative à l’activité du Site.

La date de mise à jour figure en en-tête de la page.

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